Conditions Générales de Vente (C.G.V)
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « C.G.V ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le site chicschaussures.com, spécialisé dans la vente de chaussures pour femmes, et toute personne effectuant une commande via le site (ci-après le « Client »). Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes C.G.V par le Client.
1. Objet
Les C.G.V ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de chaussures féminines proposées sur chicschaussures.com. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site chicschaussures.com. Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée visant à présenter ses caractéristiques essentielles, notamment le style, les matériaux et les coloris. Les photographies, illustrations et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du site en cas de légères différences avec le produit livré.
Les produits sont destinés à un usage personnel. Toute revente ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable.
3. Commande
Le Client passe commande directement sur le site chicschaussures.com en sélectionnant les produits de son choix. Avant la validation définitive, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation des présentes C.G.V.
chicschaussures.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou de non-respect des présentes conditions.
4. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Les transactions sont traitées de manière sécurisée afin de protéger les données du Client.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de fournir des informations exactes et complètes. En cas d’erreur dans les informations fournies, chicschaussures.com ne saurait être tenu responsable des conséquences pouvant en découler.
La livraison est considérée comme effectuée dès la remise des produits au Client ou à un tiers désigné par lui.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les produits commandés. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non portés et accompagnés de tous les éléments fournis.
Les modalités de retour sont précisées sur le site chicschaussures.com. Tout produit ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.
7. Responsabilité
chicschaussures.com ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits. La responsabilité du site est en tout état de cause limitée aux obligations légales applicables.
En cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, chicschaussures.com ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site chicschaussures.com, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et l’amélioration des services proposés par chicschaussures.com.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes C.G.V sont soumises au droit applicable. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Le fait pour chicschaussures.com de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes C.G.V à un moment donné ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.